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PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL
PAYS DE HANAU
- REGLEMENT …………………………………
- KIRRWILLER ZONAGE ………………………
- KIRRWILLER REGLEMENT GRAPHIQUE …
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hanau La Petite Pierre
Le Plan local d'urbanisme intercommunal organise le développement des communes en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.
QUELQUES RAPPELS ET RECOMMANDATIONS POUR UN VILLAGE SECURE, PROPRE ET PAISIBLE.
PROPRETE et ENTRETIEN de la commune
Trottoirs - avaloirs et grilles caniveaux :
Les propriétaires et locataires, riverains de la voie publique communale, sont tenus de balayer les trottoirs et abords des trottoirs devant leurs maisons, jardins, cours et autres dépendances et d’enlever les mauvaise herbes tout au long de l’année. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eau pluviale. Les grilles placées sur les caniveaux doivent également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera considérablement les risques d’inondations en cas de fortes pluies.
En période hivernale, des bacs à sable sont également à disposition de tous les administrés et sont disposés en différents endroits du village, pour un usage libre.
Rappel est fait que les propriétaires ou locataires, sont personnellement responsables de tout accident survenu au droit de leur immeuble, si celui-ci est dû à un manque d’entretien des trottoirs.
Espace containers verre et vêtements :
Merci de préserver cet espace situé à côté du hangar communal (rue de Prés) en évitant de déposer à côté des containers, sachets, cartons et autres déchets en tous genres. Si vous constatez que les containers sont pleins, merci d’en avertir la mairie et de rapporter vos dépôts lorsqu’il y a de nouveau de la place.
Dépôts gravats, déchets verts et autres stockages sur trottoirs :
Les trottoirs n’ont pas vocation à être des lieux de stockage, merci de stocker sur votre propriété, vos tas de sable, palettes ou tout autre matériau pouvant gêner la circulation des piétons sur les trottoirs.
Rappel est fait, que pour les déchets verts, chaque habitant devant être en possession d’une carte d’accès (voire de 2 si vous avez fait les démarches nécessaires), merci d’apporter tous déchets verts et gravats directement sur les sites des déchèteries de Bossendorf ou Ingwiller.
Il est également rappelé et demandé aux administrés de bien vouloir procéder au tri des déchets sur le site du cimetière. Seuls les déchets verts peuvent être jetés dans l’espace compost prévu à cet effet. Par contre, merci de ne pas y jeter des compositions florales artificielles et autres détritus qui relèvent des ordures ménagères. Grâce aux efforts de chacun, ce lieu de repos et de recueillement conservera propreté et quiétude.
Dépôts sauvages ordures en tous genres sur le ban communal :
Rappel est fait que les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelle que nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats…) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets, sera mis en demeure de procéder à leur élimination dans un délai de 48 heures.
Faute pour la personne visée par la mise en demeure, d’avoir procédé à l’élimination des déchets dans le délai imparti, il sera procédé d’office à l’enlèvement des déchets aux frais du responsable du dépôt sauvage. Le coût de cette prestation (enlèvement des déchets et nettoyage de l’emplacement) est fixé à 250,-€ conformément aux termes de la délibération du 10 octobre 2017. D’autre part, la responsabilité du contrevenant sera engagée selon l’article 1384 du code civil si les dépôts sauvages venaient à causer un dommage à un tiers.
Fleurissement :
La commune remercie vivement toutes les personnes qui participent déjà activement au fleurissement et à l’embellissement du village. Elle encourage ceux qui n’ont pas encore franchi le pas, à mettre en valeur patrimoine bâti de Kirrwiller, haut lieu de passage touristique en fleurissant rebords de fenêtres, cours et allées ou en installant des vivaces et autres jachères fleuries, aux abords de leurs propriétés.
Kirrwiller est un charmant village, avec la contribution de tous, le cadre de vie n’en sera que davantage mis en valeur!
Stationnements :
Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé de ne pas garer les véhicules aux différentes intersections, afin de ménager une visibilité suffisante aux automobilistes qui circulent dans la commune. Pour rappel, article R419-7 du code de la route : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Il serait par ailleurs souhaitable, que chacun fasse un effort pour stationner son ou ses véhicules au sein de sa propriété plutôt que sur la voie publique. En cas d’impossibilité, merci de veiller à laisser un espace suffisant sur le trottoir pour permettre une circulation aisée et sécure des piétons.
Une réflexion a été engagée avec les services du Conseil Départemental du Bas-Rhin, afin d’améliorer la circulation des véhicules, de réglementer davantage les espaces de stationnement et donc de sécuriser les déplacements des piétons.
Il est par ailleurs rappelé qu’un arrêté municipal a été pris pour réglementer le stationnement en face de l’école afin de laisser l’espace suffisant pour que le bus puisse s’arrêter en toute sécurité. Encore trop souvent des véhicules stationnent en cet endroit malgré l’interdiction obligeant le bus à débarquer les enfants de manière non sécure. Un signalement a été fait à la gendarmerie afin que les contrevenants soient verbalisés.
Feux en agglomération :
Le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés ainsi que des déchets verts (branchages, déchets issus de tontes, déchets du jardin…) dans le but de préserver la salubrité publique et d’éviter les nuisances à proximité des habitations. Il est donc à fortiori, totalement interdit de procéder à ces brûlages au sein du village !
Chiens :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.
Lors des promenades dans le village merci également de tenir vos chiens en laisse et surtout, de ne pas les laisser divaguer dans la commune sans aucune surveillance. En cas d’accident, le propriétaire du chien concerné sera tenu pour responsable.
Nuisances sonores :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
De manière générale merci de veiller à la tranquillité du voisinage lors de l’organisation de vos fêtes de famille et autres évènements festifs que vous seriez amenés à organiser.
Opérations tranquilité vacances :
Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires, les services de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Les administrés peuvent donc se présenter quand ils le souhaitent pour aviser la Brigade Territoriale de Bouxwiller de leur absence à venir afin que la gendarmerie puisse exercer une surveillance particulière sur leur domicile.
Par ailleurs, n'hésitez pas à appeler la gendarmerie si vous constatez des va et viens suspects dans votre voisinage.
Tél. 03 88 70 70 17(Bouxwiller)
Une patrouille de gendarmerie sera envoyée sur place pour lever le doute.
LES DROITS ET DEVOIRS EN MATIERE D’URBANISME
Vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre habitation, mais ne savez pas comment faire. Faut-il solliciter une autorisation ou pas? Quel formulaire faut-il utiliser, quelles sont les pièces constitutives du dossier, quel est le délai d’instruction…
Selon la nature des travaux, il pourra s’agir d’une simple déclaration préalable (notamment les piscines de plus de 10 m² - enterrées ou non) ou d’un permis de construire (voir schéma ci-dessous). Le recours a un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire, dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Sachez que les services de la mairie sont à votre disposition pour vous renseigner et s’ils n’étaient pas en mesure de le faire de manière immédiate, l’attache sera prise du service instructeur de la commune (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique—ATIP) qui transmettra les éléments de réponse au secrétariat dans les meilleures délais.
Pour rappel, toute opération de construction ou de travaux réalisée dans la commune est soumise au règlement du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Hanau, directement consultable sur le site internet de la commune (kirrwiller.eu) - Vous pouvez aussi demander à ce qu’on vous le transmette en adressant un courriel au secrétariat.
Avant de vous lancer dans le détail de votre projet, il est opportun de vérifier d’une part, dans quelle zone se trouve votre projet, et d’autre part, de prendre connaissance du règlement qui s’applique à cette zone (distances à respecter par rapport à la voirie, aux limites séparatives, aspect extérieur des constructions, …
Petit rappel concernant les travaux qui empiètent sur la voie publique (pose d’échafaudage ou de benne sur trottoir ou sur la route : il est nécessaire que l’entrepreneur qui réalise les travaux, sollicite une permission de voirie en mairie AVANT de commencer les travaux.
DP Demande Préalable - PC Permis de Construire
LES DROITS ET DEVOIRS EN MATIERE D’URBANISME
TRAVAUX SUR LES ÉDIFICES ET LES TERRAINS
RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE
RECONNAISSSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE
Vous avez constaté des dégâts sur votre propriété suite au phénomène de sécheresse intense ce été?
Il vous faut le signaler auprès de votre compagnie d’assurance qui vous dira certainement qu’il n’y aura de prise en charge possible que si la commune fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.
Le secrétariat a déjà réceptionné plusieurs signalements qui seront comptabilisés dans la demande collective qui ne pourra être saisie sur le site en l igne spécifiquement dédié à ces formalités, qu’à compter de JANVIER 2021.
Aussi, si vous êtes concernés, merci d’adresser un courriel en mairie avant le 15 janvier 2021 en y notant vos coordonnées, votre adresse ainsi que quelques photos des dégâts constatés.
Une fois le dossier traité par les services de la Préfecture du Bas-Rhin, et si Kirrwiller fait bien l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’été 2020, vous en serez informés, dès réception de la notification officielle (par mail et publication sur le site de la commune), afin de vous permettre de poursuivre les démarches auprès de votre compagnie d’assurance.
Mairie de Kirrwiller
39, rue Principale
67330 KIRRWILLER
Tél 03 88 70 71 84
Fax 03 88 70 92 84
mairie.kirrwiller-67@orange.fr
Accueil du public et permanences:
Mardi matin : 9h30 à 11h30
Jeudi soir : 18h à 19h
En dehors de ces horaires,
merci de convenir d’un rendez- vous
au préalable en contactant
la secrétaire par téléphone ou courriel
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